Nouvelles obligations en copropriété dès août 2025

Nouvelles règles en copropriété au Québec dès le 14 août 2025 : ce que tu dois savoir !

Pendant longtemps, acheter ou vivre en condo au Québec, c'était un peu comme acheter une voiture sans manuel d’entretien… et sans savoir quand la prochaine panne allait arriver. Beaucoup de copropriétés étaient mal gérées, avec peu ou pas de fonds de prévoyance, pas de plan d’entretien à long terme, et une communication floue entre les proprios et les syndicats. Résultat ? Des surprises financières, des tensions dans les conseils d’administration… et des acheteurs frileux.

Mais à partir du 14 août 2025, les règles changent. Pour de bon.

Dès cet été, trois nouvelles obligations vont s’imposer aux syndicats de copropriété : un carnet d’entretien, une étude du fonds de prévoyance, et une attestation obligatoire en cas de vente. Et ce ne sont pas que des formalités administratives : ces documents vont devenir essentiels dans toutes les transactions et dans la vie quotidienne des copropriétés.

Ce que ça veut dire, concrètement:

Le carnet d’entretien est un document central qui va décrire l’état des lieux des parties communes (toiture, escaliers, ascenseur, stationnement, etc.), prévoir les réparations sur 25 ans, et suivre l’évolution du bâtiment. Il devra être mis à jour régulièrement, par des pros qualifiés (architectes, ingénieurs…). Fini donc les immeubles gérés "à l’aveugle", sans historique ni planification.

Ce carnet va servir de base à une étude du fonds de prévoyance, obligatoire tous les 5 ans. Cette étude éclairera sur le montant d’argent à  mettre de côté pour couvrir les travaux majeurs. Elle permettra d’ajuster les cotisations des copropriétaires de façon réaliste, évitant les mauvaises surprises et les charges extraordinaires soudaines.

Pour les acheteurs :

Si tu songes à acheter un condo, cette réforme est une excellente nouvelle. Elle va t’aider à faire un achat éclairé, basé sur des infos fiables et officielles. Tu pourras aussi savoir si le fonds de prévoyance est suffisant, si des travaux importants sont à prévoir, et si l’immeuble est bien entretenu depuis sa construction. Et si tu achètes sur plan, ton acompte sera protégé dans un compte en fidéicommis donc en sécurité jusqu’à la livraison.

Alors pour toi c’est plus de sécurité, plus de transparence, et moins de mauvaises surprises.

Pour les propriétaires/vendeurs :

Du côté des propriétaires, surtout ceux qui veulent vendre, cette réforme demande un peu d’organisation. Il faudra t’assurer que le syndicat a bien tous les documents à jour, et demander l’attestation au bon moment pour ne pas ralentir la transaction.

Mais au fond, c’est une excellente chose : une copropriété bien entretenue, avec un carnet d’entretien complet et un bon fonds de prévoyance, c’est rassurant pour un acheteur et ça peut peser dans la balance pour vendre plus vite et peut-être plus cher. Et même si tu ne comptes pas vendre tout de suite, une bonne gestion protège la valeur de ton bien à long terme.

Nos plus belle transactions sont celle où l’immeuble est bien entretenu sans même être allé le visiter

Un conseil aux propriétaires : n’attendez pas qu’on vous y oblige.

Même si vous avez jusqu’en août 2028 pour mettre votre copropriété en règle, n’attendez pas la dernière minute. Trop de syndicats vont se réveiller en même temps, et il risque d’y avoir une vraie pénurie de professionnels qualifiés pour faire les carnets d’entretien et les études du fonds de prévoyance.

Prenez de l’avance. C’est non seulement plus simple à gérer, mais ça évite aussi les coûts de dernière minute et les décisions précipitées. Plus vous vous y prenez tôt, plus vous montrez que votre copropriété est bien gérée et ça, c’est un vrai atout pour la valeur de vos unités…

Fait le 7 août 2025