Les nouvelles obligations entourant votre piscine résidentielle
21 juil. 2025
Sécuriser sa piscine avant la date limite : ce que vous devez savoir
La sécurité autour des piscines fait désormais l’objet d’un encadrement strict au Québec : depuis le 1er juillet 2021, toute piscine résidentielle creusée, hors terre ou démontable doit respecter des normes précises, notamment en matière de clôtures, de portes, de systèmes de verrouillage, de plateformes, d’échelles et de plongeoirs, plus d'information sur le guide d'application
Mais attention : même si votre piscine était conforme avant 2010, vous perdez votre droit acquis. Toutes les installations antérieures au 1er novembre 2010 doivent absolument être mises aux normes d’ici le 30 septembre 2025
Ces exigences s’appliquent partout au Québec, mais les villes ont le pouvoir d’aller au-delà. À Montréal, on recommande notamment de vérifier la hauteur minimale des clôtures, les distances entre la piscine et les structures, ainsi que de remplir un formulaire de "déclaration de conformité" Certains arrondissements offrent même des services gratuits d’inspection et de conseils, par exemple à L’Île‑Bizard–Sainte‑Geneviève.
Les étapes à suivre pour être conforme
Vérifiez la date d’installation : si votre piscine date d’avant le 1er novembre 2010, elle est visée par l’échéance du 30 septembre 2025.
Consultez les règlements de votre municipalité ou arrondissement : certaines zones sont plus strictes que le règlement provincial, surtout concernant la clôture, ses dimensions et sa distance du bassin
Remplissez le formulaire de déclaration de conformité : plusieurs arrondissements permettent de le faire en ligne (ex. Ahuntsic‑Cartierville)
Obtenez un certificat municipal de mise aux normes : un dossier complet est exigé (certificat de localisation, plans, soumission des travaux, fiche technique, etc.)
Planifiez les travaux : ne tardez pas. En plus des coûts, certaines municipalités proposent un accompagnement technique et une inspection post-travaux est obligatoire.
Pourquoi agir maintenant ?
D’abord, parce que l’échéance approche : une fois l’automne arrivé, les entrepreneurs seront débordés et les coûts risquent d’augmenter. Montréal le rappelle : “ne pas attendre à la dernière minute”.
Ensuite, parce que la non-conformité peut avoir un impact financier réel : lors d’une vente, toute installation non conforme doit être dévoilée. Le propriétaire devra alors prendre en charge les coûts des mises aux normes, ce qui peut freiner, complexifier ou diminuer la valeur d’une transaction immobilière
Écrit le 20 août 2025
